Qu’est ce que la levée des réserves ?

La levée des réserves est une étape classique à la fin d’un chantier. Elle intervient après la réception des travaux.

.

Principe

Lors de la réception, le maître d’ouvrage peut signaler des défauts ou des éléments non conformes : ce sont les réserves.
La levée des réserves correspond au moment où ces défauts ont été corrigés et officiellement validés.

.

Concrètement
  1. Réception des travaux
    On dresse un procès-verbal de réception avec la liste des réserves (peinture imparfaite, joint mal fait, équipement manquant, etc.).

  2. Corrections par l’entreprise
    Les entreprises interviennent pour réparer ou finir ce qui est noté.

  3. Constat de levée des réserves
    Une fois les corrections faites, on vérifie et on signe un document indiquant que les réserves sont levées.

Effets juridiques
  • Libération éventuelle de la retenue de garantie (souvent 5 % du marché).

  • Confirmation que les travaux sont conformes.

  • Les garanties légales continuent ensuite (par exemple la garantie de parfait achèvement d’un an).

Petit exemple de chantier

Réserves possibles :

  • porte qui frotte

  • peinture avec reprises visibles

  • prise électrique non alimentée

Une fois corrigé → on signe la levée des réserves.

Retour