Qu’est-ce que le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) ?

Définition du CCAG

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un document type qui définit les règles administratives générales applicables à tous les marchés publics d’un même type (travaux, fournitures, services).

Contenu du CCAG

Un CCAG comprend généralement :

• Droits et obligations des parties : Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage et des titulaires du marché.
• Modalités d’exécution : Conditions de réalisation des prestations et suivi administratif.
• Conditions de paiement : Délais de règlement et modalités financières.
• Délais et pénalités : Sanctions en cas de retard ou de non-conformité des prestations.

Utilisation du CCAG

Le CCAG sert de référence pour établir les conditions générales des marchés publics. Il est souvent annexé aux contrats pour garantir une certaine uniformité dans les pratiques administratives et assurer la transparence des engagements contractuels.

En résumé

Le CCAG fournit un cadre général et standardisé pour les marchés publics, facilitant la gestion des contrats en définissant des règles communes et préétablies.

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